Arrêté n° 1829 CM du 14/11/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1829 CM du 14 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association District de football de Rapa pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
(NOR : SJS1621077AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 94 du 22/11/2016 à la page 13971 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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