Arrêté n° 9791 MEI/DAE du 15/11/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Rectificatif n° 9791 MEI/DAE du 15 novembre 2016 à l'arrêté n° 1183 MEI/DAE du 16 février 2016 portant reconnaissance de 282 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 94 du 22/11/2016 à la page 14089 dans la partie MEI
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Texte modifié :

  • Rectifiant : Arrêté n° 1183 MEI/DAE du 16/02/2016

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