Arrêté n° 9940 VP du 21/11/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9940 VP du 21 novembre 2016 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant à la régie de recettes du service du patrimoine archivistique et audiovisuel (Te Piha Faufa'a Tupuna)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 95 du 25/11/2016 à la page 14262 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 11915 VP du 16/11/2018

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1130 VP du 12/02/2016 (texte abrogé)

    • Page précédente