Arrêté n° 3 MAAT du 16/11/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 3 MAAT du 16 novembre 2016 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 96 du 29/11/2016 à la page 14413 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 4 MAAT du 30/11/2016
  • Modifié par : Arrêté n° 7 MAAT du 19/05/2017

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