Arrêté n° 974 PR du 23/11/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 974 PR du 23 novembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 593 PR du 16 août 2016 portant désignation des membres de la commission d'agrément des accueillants familiaux pour l'accueil de mineurs ou de jeunes majeurs

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 96 du 29/11/2016 à la page 14464 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 593 PR du 16/08/2016

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