Arrêté n° 1902 CM du 23/11/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1902 CM du 23 novembre 2016 portant cession amiable à titre onéreux d'agrégats au profit de Mme Sandrine Rata
(NOR : DAF1621781AC-2)
(NOR : DAF1621781AC-2)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 96 du 29/11/2016 à la page 14420 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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