Arrêté n° 1925 CM du 24/11/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1925 CM du 24 novembre 2016 autorisant le ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme et des transports intérieurs à signer l'avenant 3 à la convention de délégation de service public n° 013679 du 27 décembre 2001, confiée à la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot urbain de l'île de Tahiti
(NOR : DTT1621720AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 97 du 02/12/2016 à la page 14676 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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