Arrêté n° 1927 CM du 24/11/2016
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1927 CM du 24 novembre 2016 autorisant le ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme et des transports intérieurs à signer l'avenant 5 à la convention de délégation de service public n° 013681 du 27 décembre 2001, confiée à la SA transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot Ouest de l'île de Tahiti (NOR : DTT1621720AC-3) Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 97 du 02/12/2016 à la page 14680 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
