Arrêté n° 1932 CM du 24/11/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1932 CM du 24 novembre 2016 relatif aux chapitres budgétaires sans réalisation et aux lignes budgétaires
(NOR : DBF1621574AC-1)
(NOR : DBF1621574AC-1)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 96 NC du 29/11/2016 à la page 14570 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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