Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 10207 MET du 24/11/2016

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 10207 MET du 24 novembre 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Araarapuupuu, cadastrée BH 36 (plan 19), nécessaire à la réalisation de la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 97 du 02/12/2016 à la page 14731 dans la partie MET

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View

Page précédente
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données