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Texte adopté LP n° 201632 LP/APF du 24/11/2016

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Texte adopté n° 2016-32 LP/APF du 24 novembre 2016 de la loi du pays relative à une annulation complémentaire des cotisations sociales, des majorations de retard et des pénalités, dues par les employeurs au titre des avantages en nature et en espèces

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 97 du 02/12/2016 à la page 14806 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Avis du Conseil économique, social et culture n°65 du 18/10/2016
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 24/11/2016

    • Vie du texte :

  • Loi du Pays n°20171 du 13/01/2017

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