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Délibération n° 2016-119 APF du 24/11/2016

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2016-119 APF du 24 novembre 2016 portant approbation de l'avenant 1 de la convention n° 74-15 du 19 juin 2015 relative à l'attribution d'une subvention de l'Etat au titre du financement de la première tranche du projet d'aménagement hydroélectrique de la rivière Vai'iha sur l'île de Tahiti dans le cadre du programme de rattrapage en matière d'équipements structurants du Fonds exceptionnel d'investissement 2013
(NOR : ENR1621233DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 97 du 02/12/2016 à la page 14664 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente

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Texte initial paru au Journal Officiel

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