Délibération n° 2016-121 APF du 24/11/2016
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 2016-121 APF du 24 novembre 2016 portant approbation du projet de convention relative à la mise à disposition de la Polynésie française de la gendarmerie nationale (NOR : DTT1621250DL) Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 97 du 02/12/2016 à la page 14669 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente Télécharger :Travaux préparatoires / Echanges :Vie du texte : |


