Arrêté n° 165 DMME/CMPF du 24/11/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 165 DMME/CMPF du 24 novembre 2016 complétant l'arrêté n° HC 238 DMME/CMPF du 19 mai 2014 portant mise à jour de la liste des médecins agréés auprès de la fonction publique d'État

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 97 du 02/12/2016 à la page 14580 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 238 HC/DMME/CMPF du 19/05/2014 (texte abrogé)

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