Arrêté n° 33892 DIRAJ/BRE du 24/11/2016
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 33892 DIRAJ/BRE du 24 novembre 2016 portant agrément de la Fédération des associations de protection de l'environnement de Polynésie française (FAPE) au titre de l'article L. 621-1 du code de l'environnement
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 97 du 02/12/2016 à la page 14581 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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