Rechercher un texte

Recherche avancée

Avenant n° 12516 DIE/FIP du 23/11/2016

Actes du Haut commissaire
Avenant 4 n° 125-16 DIE/FIP du 23 novembre 2016 portant modification de la convention de financement n° HC 140-12 DIPAC/FIP du 5 juin 2012 attribuant a la commune de Tumaraa une subvention pour la réalisation de l'opération "Construction d'uie aire aménagée pour le sport au CJA de Vaiaau", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2009

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 97 du 02/12/2016 à la page 14583 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Convention n° 14012 DIPAC/FIP du 05/06/2012
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données