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Arrêté n° 1939 CM du 25/11/2016

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1939 CM du 25 novembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 12-2016 IIME du 28 octobre 2016 fixant le mode de calcul des tarifs des repas fournis par l'Institut d'insertion médico-éducatif
(NOR : IME1600937AC)

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 97 du 02/12/2016 à la page 14701 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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