Arrêté n° 1945 CM du 25/11/2016
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1945 CM du 25 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Faa'a Handball pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016 (NOR : SJS1620936AC-1) Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 97 du 02/12/2016 à la page 14687 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
