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Arrêté n° 1946 CM du 25/11/2016

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1946 CM du 25 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité du tourisme de Rangiroa pour le financement de l'organisation du "Farerei Haga - La rencontre" au titre de l'année 2016
(NOR : SJS1621449AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 97 du 02/12/2016 à la page 14691 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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