Arrêté n° 1318 DIE/BFC du 28/11/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1318 DIE/BFC du 28 novembre 2016 portant attribution de la dotation spéciale instituteurs 2016 (première part) à certaines communes de Polynésie française, au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 98 du 06/12/2016 à la page 14835 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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