Arrêté n° 1319 DIE/BFC du 28/11/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1319 DIE/BFC du 28 novembre 2016 portant reconduction, à compter du 1er janvier 2016, à 25 597 F CFP par mois le taux de base de l'indemnité représentative de logement (IRL) à verser à certaines catégories d'instituteurs (dotation spéciale instituteurs)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 98 du 06/12/2016 à la page 14836 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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