Arrêté n° 1953 CM du 30/11/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1953 CM du 30 novembre 2016 portant fin de fonction de Mme Joëlle Taharagi en qualité de chef du service du protocole
(NOR : PRO1600987AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 97 NC du 02/12/2016 à la page 14824 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 2011 CM du 07/12/2016 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2011 CM du 07/12/2016 (texte abrogé)

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