Arrêté n° 1954 CM du 30/11/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1954 CM du 30 novembre 2016 portant fin de fonction de M. Léopold Teaotea en qualité de chef par intérim du service d'assistance et de sécurité
(NOR : SAS1600988AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 97 NC du 02/12/2016 à la page 14824 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 2010 CM du 07/12/2016 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2010 CM du 07/12/2016 (texte abrogé)

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