Arrêté n° 1961 CM du 30/11/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1961 CM du 30 novembre 2016 portant cession amiable à titre onéreux d'un sac d'agrégats au profit de M. Gilles Lehartel
(NOR : DAF1621877AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 98 du 06/12/2016 à la page 14837 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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