Arrêté n° 1964 CM du 30/11/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1964 CM du 30 novembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacement du domaine public maritime sis à Bora Bora, commune associée de Nunue, au profit de la SA Bora Bora Development II
(NOR : DAF1621744AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 98 du 06/12/2016 à la page 14839 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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