Arrêté n° 1966 CM du 01/12/2016
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1966 CM du 1er décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 1288 CM du 1er septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie de 1 968 mètres carrés sis commune de Uturoa à Raiatea, au profit du conseil d'administration des biens de l'Eglise protestante Maohi (NOR : DAF1621538AC-1) Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 99 du 09/12/2016 à la page 14927 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
