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Arrêté n° 1972 CM du 01/12/2016

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1972 CM du 1er décembre 2016 fixant les tarifs applicables aux prestations effectuées par le navire Te Ata O Hiva exploité par la flottille administrative de la direction de l'équipement
(NOR : DAM1621805AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 99 du 09/12/2016 à la page 14942 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 241 CM du 09/03/2017
  • Modifié par : Arrêté n° 85 CM du 17/01/2019
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