Arrêté n° 1972 CM du 01/12/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1972 CM du 1er décembre 2016 fixant les tarifs applicables aux prestations effectuées par le navire Te Ata O Hiva exploité par la flottille administrative de la direction de l'équipement
(NOR : DAM1621805AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 99 du 09/12/2016 à la page 14942 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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