Arrêté n° 1987 CM du 01/12/2016
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1987 CM du 1er décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ecole de voile de Arue pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016 (NOR : SJS1620959AC-1) Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 99 du 09/12/2016 à la page 14982 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
