Arrêté n° 12016 TCPH du 01/10/2016

Acte juridictionnel

Intitulé :

Arrêté n° 1-2016 TCHPF du 1er octobre 2016 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie du Centre hospitalier de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 99 du 09/12/2016 à la page 14921 dans la partie ACTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES DE L'ETAT
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 22013 TCHPF du 01/09/2013 (texte abrogé)

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