Arrêté n° 1829 CM du 12/05/2016
Actes des Autorités du territoire ERRATUM à l'intitulé de l'arrêté n° 1829 CM du 15 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association District de football de Rapa pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016, paru au JOPF n° 94 du 22 novembre 2016 à la page 13971 Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 97 du 02/12/2016 à la page 14698 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
