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Délibération n° 2016-123 APF du 01/12/2016

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2016-123 APF du 1er décembre 2016 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2017
(NOR : DBF1621471DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 73 NS du 09/12/2016 à la page 5483 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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Textes modifiés ou abrogés :


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