Arrêté n° 10641 MLV du 05/12/2016
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 10641 MLV du 5 décembre 2016 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Taaetehau, cadastrée commune de Hitia'a O Te Ra, section de commune de Papenoo, section AP n° 16, au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports de Polynésie française Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 99 du 09/12/2016 à la page 15027 dans la partie MLV Télécharger : |
