Arrêté n° 10645 MLV du 05/12/2016
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 10645 MLV du 5 décembre 2016 autorisant la location d'une emprise de 40 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée sans nom, cadastrée section A n° 605, sis commune de Rangiroa au profit de M. Rémy Tau Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 99 du 09/12/2016 à la page 15031 dans la partie MLV Télécharger : |
