Autres n° 3781 MTS/TRAV/BDS SR du 02/12/2016
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Intitulé :
Direction du travail. - 2° Avis préalable à l'avenant du 1er décembre 2016 à la convention collective du travail, du secteur du nettoyage, accord de salaires pour l'année 2017
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 99 du 09/12/2016 à la page 15047 dans la partie Avis officiels
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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