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Publication n° 3474 MTS/TRAV/BDS SR du 02/12/2016

Publié par le Pays à titre d'information
Direction du travail. - 3° Avis préalable à l'avenant du 1er décembre 2016 à la convention collective du travail, du secteur des assurances, accord de salaires pour l'année 2017

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 99 du 09/12/2016 à la page 15050 dans la partie Avis officiels

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Texte initial paru au Journal Officiel

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