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Loi du Pays n° 2016-39 du 06/12/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Loi du Pays n° 2016-39 du 6 décembre 2016 portant modification du code des impôts
(NOR : DIP1621032LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 72 NS du 06/12/2016 à la page 5344 dans la partie Lois du Pays
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Délibération n° 83-178 du 04/11/1983 (texte abrogé)
  • Modifiant : Ordonnance n° 98-581 du 08/07/1998
  • Modifiant : Arrêté n° 590 CM du 11/05/2016

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 01/12/2016

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