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Loi du Pays n° 2016-43 du 06/12/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Loi du Pays n° 2016-43 du 6 décembre 2016 portant diverses mesures fiscales en faveur de la relance de l'économie
(NOR : DIP1600032LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 72 NS du 06/12/2016 à la page 5357 dans la partie Lois du Pays
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

  • Modifié par : Loi du Pays n° 2017-42 du 22/12/2017

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 590 CM du 11/05/2016

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 01/12/2016

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