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Arrêté n° 1014 PR du 07/12/2016

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1014 PR du 7 décembre 2016 portant désignation des membres du conseil des arts et des lettres nommés à raison de leurs compétences dans l'une des disciplines concernées par le dispositif d'aide individuelle à la création artistique et littéraire

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 100 du 13/12/2016 à la page 15134 dans la partie Présidence

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Textes modifiés ou abrogés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 703 PR du 24/07/2012 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 93 PR du 28/02/2013 (texte abrogé)
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