Décret n° 2016-1660 du 05/12/2016

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Décret n° 2016-1660 du 5 décembre 2016 relatif à des dispositions du livre Ier de la cinquième partie réglementaire du code des transports (JORF du 6 décembre 2016)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 100 du 13/12/2016 à la page 15218 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Décret n° 61-1547 du 26/12/1961 (texte abrogé)
  • Modifiant : Décret n° 87-830 du 06/10/1987 (texte abrogé)
  • Modifiant : Décret n° 2014-530 du 22/05/2014
  • Modifiant : Décret n° 2015-458 du 23/04/2015

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Avis n°152 CM du 18/02/2016

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