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Arrêté n° 2015 CM du 07/12/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2015 CM du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 9023 MEF du 8 décembre 2011 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction de la santé, Centre d'hygiène et de salubrité publique
(NOR : DBF1621872AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 100 du 13/12/2016 à la page 15122 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 9023 MEF du 08/12/2011 (texte abrogé)

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