Arrêté n° 2038 CM du 09/12/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2038 CM du 9 décembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 2106 CM du 23 décembre 2015 portant application de la loi du pays n° 2015-3 du 25 février 2015 relative aux conditions d'admission au régime de solidarité de Polynésie française (RSPF) et au contrôle de leur respect
(NOR : DPS1601018AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 101 du 16/12/2016 à la page 15284 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 2106 CM du 23/12/2015

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