Arrêté n° 159472016 VRPF/DAF du 01/12/2016
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 15947-2016 VRPF/DAF du 1er décembre 2016 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française pour couvrir les fonds sociaux, les dépenses en crédits pédagogiques et de fonctionnement
Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 101 du 16/12/2016 à la page 15239 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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