Ordonnance n° 2016-1686 du 08/12/2016

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 101 du 16/12/2016 à la page 15358 dans la partie Ordonnances
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Ordonnance n° 2010-1307 du 28/10/2010

    • Vie du texte :

  • Avis n°20173 A/APF du 26/01/2017

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