Arrêté n° 1022 PR du 12/12/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1022 PR du 12 décembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 683 PR du 17 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 102 du 20/12/2016 à la page 15447 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 683 PR du 17/09/2014 (texte abrogé)

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