Arrêté n° 1023 PR du 12/12/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1023 PR du 12 décembre 2016 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 102 du 20/12/2016 à la page 15448 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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