Arrêté n° 1355 DIE/BPT du 08/12/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1355 DIE/BPT du 8 décembre 2016 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 40 000 euros, soit 4 773 270 F CFP, pour réaliser le schéma directeur de la rivière Fautaua, programme 113, action 07, sous-action 41

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 102 du 20/12/2016 à la page 15442 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 556 DIE/BPT du 23/07/2018

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