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Publication n° 7249 MEI/DGAE du 14/12/2016

Publié par le Pays à titre d'information
Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements.- 4° Publications des demandes d'enregistrement de 3 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 80 NS du 22/12/2016 à la page 5902 dans la partie Avis officiels

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