Arrêté n° 2043 CM du 14/12/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2043 CM du 14 décembre 2016 portant affectation de la parcelle dépendant de la propriété Labbé, cadastrée commune de Pirae, section N n° 3, au profit de la commune de Pirae
(NOR : DAF1621883AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 102 du 20/12/2016 à la page 15446 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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