Arrêté n° 10991 MEI du 13/12/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 10991 MEI du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 474 MEI du 22 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de six (6) emplacements du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao, au profit de M. Abraham Teara (exploitant n° 34)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 102 du 20/12/2016 à la page 15462 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 474 MEI du 22/01/2016 (texte abrogé)

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