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Arrêté n° 11038 MET du 14/12/2016

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 11038 MET du 14 décembre 2016 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora Bora et des licences de transport touristique n° 01B 20B, 02B 20B, 03C 20B et 04C 20B accordées à Mme Christie Tama

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 102 du 20/12/2016 à la page 15569 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés ou abrogés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 77 MET du 31/01/2006 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 93 MET/STT du 03/02/2006 (texte abrogé)

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